Bandeau du site 65.lavieduvillage.fr

65.lavieduvillage.fr

N° W653004340 - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CLARAC

Mis à jour le 2018-08-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
MAIRIE
 
65190 Clarac
Date de création :
1979-01-17
Date de publication :
1979-01-30
Date de déclaration :
2018-08-29
Position :
Active

Objet :

gérer dans le respect des lois et règlements en vigueur, les droits de chasse qu'elle obtiendra par cession gratuite ou location

Déclarant :

MAIRIE

65190 CLARAC