N° W653003452 - SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE DE OUEI...
Mis à jour le 2015-03-30
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:
mairie
Date de création :
2015-03-13
Date de publication :
2015-03-28
Date de déclaration :
2015-03-13
Position :
Active
Objet :
regrouper tous les détenteurs d'un droit de chasse et d'un droit de destruction qui le désirent, les chasseurs domiciliés, résidents ou non sur la commune, afin d'agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier ; veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction ; procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction ; favoriser la répression du braconnage et organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Déclarant :
1 CARRERA DE DEVANT
65190 Oueilloux
