N° W653003132 - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES RIVERAIN...
Mis à jour le 2014-01-04
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Date de création :
2013-12-20
Date de publication :
2014-01-04
Date de déclaration :
2013-12-20
Position :
Active
Objet :
permettre aux propriétaires de terrains bordés par la rivière le Gers d'obtenir l'indemnisation et /ou la réparation des dégâts causés par cette rivière à leur propriété par les grosses eaux, ceci auprès des services publics responsables de l'entretien des cours d'eau et agir en justice pour obtenir réparation des dommages subis par ses membres
Déclarant :
Village
65230 Organ
