N° W653002928 - GROUPEMENT PASTORAL DE CONSATERE
Mis à jour le 2013-03-10
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Adresse :
1 chemin des Hourquets
Date de création :
2013-02-22
Date de publication :
2013-03-09
Date de déclaration :
2013-02-22
Position :
Active
Objet :
exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'art. 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 72 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 72, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de production
Déclarant :
1 chemin des Hourquets
65360 Saint-Martin
