N° W652000377 - LA DIANE DE CHELLE SPOU

Mis à jour le 2017-08-24

Adresse :	mairie
	65130 Chelle-Spou
Date de création :	1985-10-03
Date de publication :	1985-10-16
Date de déclaration :	2017-08-17
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

GERER, DANS LE RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR, LES DROITS DE CHASSE QU'ELLE OBTIENDRA PAR CESSION GRATUITE , EN LOCATION, DE LA PART DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU PRIVEES ELLE ASSURERA NOTAMMENT SUR

Déclarant :

mairie

65130 CHELLE SPOU