N° W652000377 - LA DIANE DE CHELLE SPOU
Mis à jour le 2017-08-24
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
mairie
Date de création :
1985-10-03
Date de publication :
1985-10-16
Date de déclaration :
2017-08-17
Position :
Active
Objet :
GERER, DANS LE RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS EN VIGUEUR, LES DROITS DE CHASSE QU'ELLE OBTIENDRA PAR CESSION GRATUITE , EN LOCATION, DE LA PART DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU PRIVEES ELLE ASSURERA NOTAMMENT SUR
Déclarant :
mairie
65130 CHELLE SPOU
