N° W651000797 - GROUPEMENT PASTORAL DE SAINT PE DE ...

Mis à jour le 2017-05-16
Adresse : Mairie
  65270 Saint-Pé-de-Bigorre
Date de création : 2004-03-19
Date de publication : 0001-01-01
Date de déclaration : 2017-05-12
Position : Active

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Objet :

règlementer les relations entre le groupement et ses membres, entre les membres eux-mÊmes, entre le groupement et les tiers, proprietaires d'animaux confies au groupement, de preciser et completer certaines obligations statuaires en vue d'un....

Déclarant :

PLACE DES ARCADES

65270 ST PE DE BIGORRE


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