N° W651000797 - GROUPEMENT PASTORAL DE SAINT PE DE ...
Mis à jour le 2017-05-16
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:
Mairie
Date de création :
2004-03-19
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2017-05-12
Position :
Active
Objet :
règlementer les relations entre le groupement et ses membres, entre les membres eux-mÊmes, entre le groupement et les tiers, proprietaires d'animaux confies au groupement, de preciser et completer certaines obligations statuaires en vue d'un....
Déclarant :
PLACE DES ARCADES
65270 ST PE DE BIGORRE
